PI, Telecom, Medias et Technologies


Luchtenberg Avocats accompagne ses clients sur l’ensemble des problématiques relatives à la propriété intellectuelle (droit d’auteur et des logiciels, droit des marques, licences, etc.), en conseil comme en contentieux.

Nos avocats possèdent une expertise spécifique dans l’accompagnement d’entreprises qui interviennent dans le secteur des télécoms, des médias et des nouvelles technologies. Ces domaines exigent une réflexion proactive et une adaptation constante aux évolutions du marché lui même en permanente évolution, ce qui correspond parfaitement à l’ADN de notre Cabinet.

Luchtenberg Avocats propose également son expertise en matière de protection des données à caractère personnel, et conseille notamment ses clients dans le cadre de la mise en conformité relative à l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016.

Quelques exemples d’interventions :

  • Conseil dans le cadre de la préparation et de la passation d’appels d’offres, négociation et rédaction de contrats d’externalisation concernant la mise en place d’un service de téléphonie fixe et mobile ainsi qu’une prestation d’info-gérance pour le compte d’un groupe français spécialisé dans la communication, l’édition et la distribution.
  • Accompagnement d’une ESN dans la renégociation d’un contrat de développement de logiciel et de maintenance dans le cadre d’une prise de participation dans une fintech et de son redéploiement par un acteur majeur du secteur bancaire.
  • Conseil du leader mondial de solutions PLM (Product Lifecycle Management), dans le cadre de la passation d’appels d’offres, de la négociation et de la rédaction des contrats d’externalisation concernant notamment la mise en place d’un LAN, la fourniture d’un service de téléphonie fixe et ToIP (à l’échelle mondiale) et la construction d’un « reality center ».
  • Conseil d’un éditeur et fabricant de meubles design dans le cadre de la négociation et de la conclusion d’un accord de licence portant sur l’acquisition de droits auprès d’un designer français mondialement connu.
  • Mise en œuvre d’un ensemble de mesures, y compris de saisies contrefaçons, et de procédures judiciaires en France et à l’étranger afin de protéger les droits de propriété intellectuelle d’un client éditeur de meubles de designers renommés.
  • Représentation d’un auteur de logiciels contre des éditeurs de logiciels américains dans le cadre de diverses procédures devant les Federal Courts de l’Etat de New-York.
  • Conseil dans un arbitrage international opposant l’un des leaders mondiaux dans le domaine du transport public à un groupe d’ingénierie français spécialiste de l’innovation technologique.
  • Représentation d’un fonds d’investissement néerlandais dans le cadre d’un contentieux relatif aux droits d’auteur et brevets afférents à un actif stratégique.
  • Audit des traitements de données personnelles et mise en conformité au RGDP d’un groupe de média dans le cadre de l’accompagnement de sa mutation vers les nouveaux médias.
  • Rejoignez-nous sur LinkedIn pour suivre l’actualité du Cabinet et découvrir les dernières opérations sur lesquelles nous sommes intervenues (sous réserve de leur caractère confidentiel).